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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Juin 2026
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits proposés par iPhoneHospital via son site Internet et définissent les relations entre le vendeur et le client.
Sommaire
1. Informations Générales
iPhoneHospital commercialise des pièces détachées, accessoires et produits destinés aux secteurs de la téléphonie et de l’électronique.
La validation d’une commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Prix et Facturation
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire.
La facture doit être demandée lors du processus d’achat en renseignant correctement les informations fiscales requises.
Pour l’émission de la facture, le nom, le prénom, l’adresse, le code fiscal et/ou le numéro de TVA peuvent être demandés conformément à la réglementation en vigueur.
3. Commandes et Paiements
Les commandes sont traitées après confirmation du paiement.
iPhoneHospital se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande dans les cas suivants :
- données personnelles incomplètes ou incorrectes ;
- indisponibilité du produit ;
- absence de confirmation du paiement ;
- suspicion d’utilisation frauduleuse des services.
4. Expédition et Livraison
Les expéditions sont effectuées par des transporteurs sélectionnés par iPhoneHospital.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur.
Le client est tenu de vérifier l’intégrité du colis au moment de la livraison et de signaler immédiatement toute anomalie.
Pour les expéditions de valeur importante, il est recommandé de souscrire une assurance transport.
5. Droit de Rétractation
Conformément aux articles 52 et suivants du Décret législatif italien n°206/2005 (Code de la Consommation), le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, une communication doit être envoyée à l’adresse suivante :
info@iphonehospital.it
Le produit devra être retourné intact, complet avec tous les accessoires éventuels, dans son emballage d’origine et dans un état permettant sa revente.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus à l’article 59 du Code de la Consommation italien.
6. Garantie Légale des Produits
Tous les produits vendus bénéficient de la Garantie Légale de Conformité prévue par la réglementation applicable.
Pour les consommateurs, la garantie légale est valable pendant 24 mois à compter de la date de livraison du produit.
La garantie couvre exclusivement les défauts de conformité existant au moment de la livraison.
Exclusions de Garantie
- dommages causés par des chocs ou des chutes ;
- dommages causés par des liquides ou l’humidité ;
- utilisation incorrecte du produit ;
- modifications ou réparations effectuées par des tiers ;
- usure normale du produit ;
- dommages résultant d’une installation incorrecte.
7. Limitation de Responsabilité
iPhoneHospital ne pourra être tenu responsable des retards de livraison, interruptions de service ou problèmes résultant d’événements de force majeure.
Le client est responsable de l’installation et de l’utilisation correctes des produits achetés.
iPhoneHospital ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou pertes de données résultant de l’utilisation des produits achetés.
8. Traitement des Données Personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la législation italienne applicable.
Les données sont collectées exclusivement pour la gestion des commandes, le service client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales, fiscales et administratives.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies disponibles sur le site.
9. Contacts
iPhoneHospital
E-mail : info@iphonehospital.it
Téléphone et WhatsApp : +39 393 333 4090
Adresse Logistique et Entrepôt
Via Antonio Cecchi 66 SCB
10152 Turin (TO)
Italie
L’adresse indiquée correspond au siège logistique et à l’entrepôt de l’entreprise. Les locaux ne sont pas ouverts au public. Toute demande, retour ou expédition doit être préalablement convenu avec le service client.